Parmi les sujets qui suscitent les débats les plus vifs dans l’avant projet du code pénal marocain soumis au débat, figure celui de la peine capitale. Les opinions émises sur cette question sont évidemment contrastées mais les plus visibles et les plus audibles sont celles qui sont favorables a l’abolition de cette peine. Les partisans de cette thèse multiplient les appels et développent les arguments en sa faveur a travers les médias alliés, sur les réseaux sociaux et a travers leurs associations.
Selon eux, personne n’a le droit de disposer, sous aucun motif, sous aucun prétexte, de la vie des gens. Selon eux, la peine de mort ne dissuade pas, ne fait pas baisser le taux de la criminalité et ne résout point ce problème. Selon eux encore, le Maroc a signé des conventions internationales en matière de Droit de l’Homme. Il serait donc tenu de les respecter pour favoriser son entrée dans l’ère de la modernité et de la démocratie. Enfin, ils déclarent que même les tribunaux internationaux qui statuent sur les crimes d’extermination des peuples ne prononcent pas cette peine. Comment admettrons-nous que cette sentence soit encore retenue pour des meurtres d’individus (2) ?
Ce sont la des points de vue que nous ne partageons pas entièrement.
A coup s»r, nous ne soutiendrons jamais une justice qui condamnerait a mort un individu a cause de ses opinions, qu elles soient politiques ou religieuses, ou a cause de sa couleur ou de sa race ou de sa nationalité. Nous n’accepterons pas non plus un si haut niveau de sévérité dans le cas de l’homicide involontaire, conséquence d’actes accidentels, qui habituellement ne visent ni n’entraînent la mort.
Par contre, nous appelons le maintien de cette peine dans le cas des crimes délibérés. Nous suggérons son élargissement aux cas des agressions et des menaces a l’arme blanche avec récidive car celui qui attente avec préméditation a la vie des gens a décidé, d’avance et par voie de conséquence, de se soustraire a leur clémence. Celui qui transgresse sciemment et même froidement le principe du respect de la vie humaine doit, a notre avis, répondre de sa propre vie. Ceci est une forme de considération posthume pour la victime et une conviction que dictent notre amour de la vie et notre respect des hommes, tous les hommes.
Concernant le second argument, nous savons que même si la peine capitale figure dans le code pénal marocain, elle ne s’applique point ou seulement dans des cas très rares. Comment, dans ces conditions, peut-on affirmer que cette punition ne dissuade pas ou ne résout pas le problème de la délinquance grave ? Sur quelles statistiques de notre pays, puisque c’est de lui qu il s’agit, se base-t-on pour conclure a l’inefficacité de cette sanction? Il suffit de se rappeler qu un air de sécurité avait soufflé dans le pays lorsqu une brève campagne sécuritaire avait été menée contre « tcharmil » (3) pour comprendre que la fermeté paye. Malheureusement, cela n’a duré qu un laps de temps et a nouveau, les délits ont réapparu avec encore plus d’intensité et de férocité que par le passé.
Sur un autre plan, signalons que le Maroc n’est pas un pays où il y a le vide culturel pour qu il signe, les yeux bandés, n’importe quelle convention. Notre pays est ouvert sur le monde. Il aspire a plus de modernité, a plus de démocratie, a plus de rationalité et d’efficacité mais rien n’y ferait admettre le risque de l’ébranlement de sa cohésion sociale, le risque de l’insécurité de sa population qu entrainerait l’adhésion a une organisation régionale ou internationale, ou la pression d’une doctrine, d’un courant idéologique ou philosophique ou religieux quels qu en soient les mobiles, les initiateurs ou les promoteurs. Rien n’oblige, a notre connaissance, le Maroc a renoncer aux spécificités de ses codes et de ses valeurs pour se fondre dans une quelconque globalité. Aux Etats Unis d’Amérique, par exemple, la moitié des Etats ou presque, maintiennent cette peine quand les autres l’ont abolie et n’acceptent pas même de se fondre dans l’unité nationale. Pourquoi nous sentirions- nous obligés de nous aligner sur un modèle international qui serait, en plus, incompatible a nos mœurs ?
Le dernier argument des partisans de la suppression de la peine capitale est fondé sur la notoriété des tribunaux internationaux. Ceux-ci, déclarent-ils, ne prononcent jamais la sentence de mort même dans les cas de crimes de guerres ou de décimations de populations civiles. Ils sont alors donnés comme des modèles a suivre. A nos yeux, cette justification n’est point convaincante. Il suffit de savoir que ces institutions sont sous le contrôle exclusif des grandes puissances qui sont responsables, a travers l’histoire ancienne et contemporaine, des guerres dévastatrices, des pires massacres et exactions contre les humains, pour comprendre pourquoi ce jugement ne figure pas dans les codes auxquels elles recourent. Il est inconcevable que le bourreau s’auto- condamne. Si cela était possible, tous les gouvernements de l’Etat sioniste, des Républicains américains, des conservateurs et travaillistes anglais et autres associés seraient condamnés et exécutés. Ailleurs, pour de simples soupçons et de fausses accusations, Saddam a été décapité suite a une mascarade de jugement, Kadhafi puis sa dépouille ont été livrés a la vindicte d’une foule manipulée et enragée sans le moindre procès, sans le moindre scrupule. Et les exemples des deux poids deux mesures sont abondants. Qu on ne nous donne pas en exemple ces établissements. Nos références culturelles et juridiques sont plus utiles pour nos besoins et plus adaptées pour nos populations.
Nous pensons, a la fin, que notre urgence c’est notre sécurité. Nous pensons que celle-ci pose, aujourd hui, un problème dont la solution ne tolère plus aucun retard. Nous pensons, enfin, que celle-ci nécessite une législation qui émane de juristes nationaux, qui respectent sincèrement la vie, qui ont une parfaite connaissance de nos sociétés, de notre culture, de nos valeurs et de nos aspirations. Le débat est sans aucun doute nécessaire, les idées exprimées ici et ailleurs sont discutables mais la gravité de la situation appelle des actions rapides, fermes, responsables et concrètes.
El Jadida, le 04/O5/2015
Ahmed BENHIMA
Agrégé de français
Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques
De La République Française
(1) Emprunt volontaire au grand DOSTOIEVSKI
(2) Propos recueillis dans l’émission de 2M « Moubacharatane maakoum » du 09 avril 2015.
(3) Voir notre article paru sur FB, eljadida.com ou mazagan 24
Ahmed BENHIMA
Eljadida.com